CRÉER MON CLUB
Michel RIGAUDEAU
Président de la ligue Bretagne
" Vous voulez vous lancer ? On vous aide ! "
C'est en affiliant votre association à la fédération qu’elle devient un club et vous permettre ainsi d'avoir tous les outils pour gérer votre club au quotidien, recruter, former, trouver des financements. Et nous sommes bien entendu à votre service pour vous aider dans vos démarches mais aussi durant toute la vie de votre club car la ligue, c'est avant un soutien pour aider vos pratiquants à s'épanouir dans leurs pratiques sportives.
ÉTAPE 1 : créez votre association
Notez bien que les statuts de votre association devront être en conformités avec ceux de la fédération pour pouvoir vous affilier, et ils peuvent parfois être plus restrictifs que la loi. Par exemple, pour affilier votre association, les statuts de la FFRS imposent un Président, un Trésorier et un Secrétaire bien distincts alors que la loi de 1901 permet de constituer une association à partir de 2 membres ; autre exemple, l’obligation d’être majeur pour le président et le trésorier et d’avoir 16 ans pour le secrétaire.
ÉTAPE 2 : réunissez votre assemblée générale
Il n’y a pas de modalité particulière, mais il est convenu de convoquer ceux et celles qui souhaitent faire partie de l’association. Cette assemblée permettra de traiter un certain nombre de sujets indispensables à la création d’une association. Voic l’ordre du jour type d’une assemblée générale constitutive :
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Lecture et approbation définitive des statuts,
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Election des membres du premier Comité directeur,
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La fixation des différentes cotisations,
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L’élaboration du programme d’activités,
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Les questions diverses.
ÉTAPE 3 : déclarez votre association
La déclaration peut se faire directement en ligne du service puclic en créant votre compte association. La déclaration se compose :
Pour qu’une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). La publication au Journal Officiel est payante. Si votre objet d’association ne dépasse pas 1 000 caractères, elle est de 44€ au delà elle coûte 105€.
Dans un délai de 5 jours, un récépissé sera délivré. Il constitue la preuve matérielle que l’association a accompli les formalités obligatoires pour obtenir la capacité juridique prévue par la loi 1901. Dans un délai d’un mois, le Journal Officiel publie la déclaration d’existence de l’association, la transmission du dossier à la direction des Journaux Officiels étant directement faites par les services préfectoraux. Certaines préfectures disposent de dispositions particulières. Nous vous invitons donc, avant de procéder à la déclaration de votre association, de contacter votre préfecture ou sous-préfecture.
ÉTAPE 4 : l'affiliation à la fédération
Rejoignez un réseau de 900 clubs et bénéficiez d'avantages pour votre club et vos licenciés.